Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

La société :

SAS DIOXYDE - VanSecur
49 bis route de Bray en Val
45730 Saint-Benoît-sur-Loire – France
Email : vansecur45@gmail.com
[Numéro SIRET]
[Numéro TVA intracommunautaire]

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur le site internet.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au consommateur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.

Le système d’alarme vendu constitue une aide à la prévention du vol et ne garantit pas l’absence d’intrusion.

4. Commande

La commande est validée après paiement complet.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

  • de fraude suspectée

  • d’informations erronées

  • de litige antérieur

Un email de confirmation est envoyé après validation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens acceptés :

  • carte bancaire

  • moyens proposés par Shopify Payments

La commande est traitée après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le vendeur reste responsable du produit jusqu’à sa réception par le client.

En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit notifier le vendeur sous 48h.

Les délais de livraison sont indicatifs.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

Les modalités sont précisées dans la Politique de retour et remboursement.

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Le client peut obtenir :

  • réparation

  • remplacement

  • remboursement

Sans frais.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Applicable pendant 2 ans après découverte du défaut.

10. Responsabilité

Le système vendu est un dispositif d’alerte et de dissuasion.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • d’un vol réussi

  • d’une intrusion

  • d’une mauvaise installation par le client

  • d’un défaut de réseau mobile

  • d’un défaut d’alimentation du véhicule

La responsabilité du vendeur est limitée au montant du produit acheté.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.

12. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :

En cas de litige, le client doit contacter le service client en priorité.

À défaut d’accord amiable, il peut saisir gratuitement un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.